Mentions légales

Mentions légales du site www.acted.org

Editeur

ACTED
Siège social : 33 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris – France
Tel : +33 (0)1 42 65 33 33
SIRET :            40288681600030
Code APE : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Directeur de la publication du site internet www.acted.org : Marie-Pierre Caley

Editeur du site site internet www.acted.org : Département communication ACTED

Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisation technique : DEADWATER et Ludovic Fauchet

Conditions d’utilisation

L’utilisation et la consultation du site internet de l’association ACTED www.acted.org, ainsi que des informations et données disponibles sur le site et via le site, est sujette aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous. En utilisant ce site, l’utilisateur a pris connaissance de ces conditions d’utilisation et les accepte.

Les informations relatives à ACTED disponibles sur ou via ce site Internet sont de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’utilisation générale. Les informations mises à disposition ne créent aucun droit.

Bien qu’ACTED s’efforce de rédiger le contenu de ce site Internet avec le plus grand soin, il est possible que certaines informations soient obsolètes, incomplètes ou incorrectes. ACTED ne peut garantir la nature ou le contenu des informations publiées sur ce site ou disponibles via ce site. Si vous constatez des erreurs dans les informations disponibles sur ou via ce site, vous pouvez contacter le Département communication d’ACTED.

ACTED s’efforce d’éviter, autant que possible, toute interruption due à des problèmes techniques. Néanmoins, ACTED ne peut garantir que ce site soit toujours accessible en ligne, sans interruption ou problème technique. ACTED ne peut garantir la compatibilité des fichiers disponibles ou qui figurent sur ce site avec l’équipement informatique et les logiciels de l’utilisateur, ni l’accessibilité de ces éléments.

ACTED ne peut être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation directe ou indirecte de ce site Internet ou de l’information disponible sur ou via ce site. ACTED n’est dès lors pas responsable des dommages résultant des interruptions de l’accès à ce site, du fait d’erreurs techniques, de virus ou de tout autre élément de nature à perturber la consultation ou l’utilisation des sites internet vers lesquels vous êtes susceptibles d’être renvoyés sur ou via ce site internet. ACTED ne peut être tenu responsable des communications électroniques effectuées via ce site, notamment l’envoi de courriels, leur retard, leur interception ou manipulation par des tiers.

Toute utilisation des informations disponibles via ou sur ce site Internet se fait en conséquence entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur est responsable des choix opérés ou décisions prises sur la base des informations obtenues via ou sur ce site. En aucun cas, les informations disponibles sur ou via ce site peuvent être interprétées comme étant des conseils à usage personnel ou professionnel.

Le site www.acted.org est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Il est également protégé plus largemet par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la portection des droits d’auteurs.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse de la part d’ACTED.

Le logo et la marque ACTED, ainsi que les logos et marques associées, ont fait l’objet d’un dépôt de marques auprès de l’Institut national de la propriété industriel (INPI) et à l’international auprès de l’OMPI. De fait, toute utilisation du nom et/ou du logo d’ACTED, sans autorisation, conctitue une contrefaçon et peut donner suite à des procédures judiciaire.

Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez contacter ACTED.

Politiques organisationnelles de l’association 

En tant qu’ONG humanitaire, l’association loi 1901 ACTED est indépendante, privée et à but non lucratif. Les représentants et équipes d’ACTED œuvrent dans le respect d’une impartialité politique et religieuse stricte, selon les principes de non-discrimination et de transparence, guidés par les principes humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité, d’indépendance, et les valeurs de responsabilité, d’impact, d’esprit d’entreprise et d’inspiration.

Le Code de conduite d’ACTED est au cœur de l’organisation, de son équipe, de ses opérations et de sa gestion. Il rappelle les principales règles de conduite et de comportement auxquelles l’ensemble du personnel doit se conformer, pour être en conformité avec les valeurs, principes et obligations d’ACTED ainsi qu’avec les règles suivantes en matière de:

  1. Respect des autres
  2. Maintien d’un comportement irréprochable sur le plan personnel et professionnel
  3. Protection active des bénéficiaires d’ACTED
  4. Protection de soi-même, de sa sécurité et de celle des autres
  5. Protection des ressources, des biens d’ACTED
  6. Protection de la confidentialité d’ACTED
  7. Signalement de tout incident ou préoccupation en rapport avec le Code d’ACTED

Le Code de conduite d’ACTED est notamment régi par :

  • la politique d’ACTED de protection de l’enfant
  • la politique d’ACTED de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts
  • la politique d’ACTED de lutte contre la fraude et la corruption
  • la politique d’ACTED de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels
  • la politique d’ACTED relative aux griefs
  • la politique d’ACTED de protection des données
  • la politique anti-terrorisme d’ACTED

Vos données personnelles

Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant au DPO d’ACTED par email ou par écrit (DPO d’ACTED, 33, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris) – et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant.

En vous inscrivant à la newsletter ACTED, via notre site internet, vous acceptez de recevoir des informations de la part de l’association, et au traitement de vos données personnelles nécessaires pour l’envoi de ces informations à votre attention. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans ces communications.

En effectuant un don à ACTED, via notre site internet, vous autorisez explicitement ACTED à utiliser les données personnelles que vous nous avez envoyées pour le traitement de votre don et des reçus fiscaux applicables.

En postulant à l’une de nos offres d’emplois ou de stage, via notre site internet, vous autorisez explicitement ACTED à utiliser les données personnelles que vous nous avez envoyées à des fins de recrutement, de gestion RH, et de contrôle de la conformité administrative uniquement.

Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos coordonnées personnelles à d’autres fins. Les informations et données personnelles sont traitées de manière confidentielle par ACTED.

Traitement des données des personnes employées par ACTED

Toute personne employée par ACTED ou travaillant pour ACTED s’engage à un comportement conforme au Code de conduite d’ACTED qui précise l’attitude attendue de la part des équipes ACTED.

Afin de s’assurer que les fonds sont utilisés uniquement à des fins humanitaires et en conformité avec les obligations édictées par les bailleurs de fonds institutionnels, toute offre d’emploi / de stage / de volontariat est conditionnée au fait que le nom des potentiels collaborateurs n’apparaisse pas sur les listes anti-terroristes, selon la politique anti-terroriste d’ACTED.

A cette fin, il est procédé à un traitement automatisé de vos données dans le cadre duquel vous disposez, conformément à la réglementation européenne de protection des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au DPO d’ACTED par email ou par écrit (DPO ACTED, 33, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris).

Politique en matière de cookies

Lors de la navigation sur notre site, des fichiers contenant des informations, appelés « cookies », sont déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre support).

Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent d’établir des statistiques de fréquentation uniquement à des fins d’analyse et d’amélioration de nos contenus. Les données utilisées sont strictement anonymes.

Les liens de redirection vers les réseaux sociaux présents sur le site internet d’ACTED ne comportent aucun système de tracking et partage de vos données.

Afin d’avoir plus d’informations sur les « cookies », nous vous invitons à consultez la page suivante sur le site internet de la CNIL. Vous y trouverez également la procédure à suivre pour les désactiver en fonction de votre navigateur.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, ACTED ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

L’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs et contenus sur lesquels ACTED n’a aucun contrôle. ACTED ne saurait être tenu responsable de ces contenus et redirections.

Avertissement

Certaines offres d’emploi ou contenus en ligne non publiés par ACTED, peuvent indiquer faussement qu’elles proviennent d’ACTED, en demandant aux candidats de payer des frais d’inscription. Ces offres doivent être considérées comme frauduleuses et peuvent être signalées à ACTED en vous adressant à transparency@acted.org. Pour rappel, le processus de recrutement d’ACTED respecte les normes les plus strictes en matière de gestion des ressources humaines. Aucun frais n’est demandé par ACTED pendant le processus de recrutement (candidature, entretien, traitement, etc.). Ne payez jamais de frais et assurez-vous de ne considérer que les communications et courriels des équipes RH d’ACTED provenant de @acted.org.

commodo risus ipsum ut sit Aenean