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Mentions légales du site www.acted.org

Editeur

ACTED
Siège social : 33 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris – France
Tel : +33 (0)1 42 65 33 33
SIRET :            40288681600030
Code APE : Action sociale sans hébergement n.c.a. (8899B)
Directeur de la publication du site internet www.acted.org : Marie-Pierre Caley

Editeur du site site internet www.acted.org : Département communication ACTED

Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Réalisation technique : DEADWATER et Ludovic Fauchet

Conditions d’utilisation

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Le logo et la marque ACTED, ainsi que les logos et marques associées, ont fait l’objet d’un dépôt de marques auprès de l’Institut national de la propriété industriel (INPI) et à l’international auprès de l’OMPI. De fait, toute utilisation du nom et/ou du logo d’ACTED, sans autorisation, conctitue une contrefaçon et peut donner suite à des procédures judiciaire.

Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez contacter ACTED.

Politiques organisationnelles de l’association 

En tant qu’ONG humanitaire, l’association loi 1901 ACTED est indépendante, privée et à but non lucratif. Les représentants et équipes d’ACTED œuvrent dans le respect d’une impartialité politique et religieuse stricte, selon les principes de non-discrimination et de transparence, guidés par les principes humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité, d’indépendance, et les valeurs de responsabilité, d’impact, d’esprit d’entreprise et d’inspiration.

Le Code de conduite d’ACTED est au cœur de l’organisation, de son équipe, de ses opérations et de sa gestion. Il rappelle les principales règles de conduite et de comportement auxquelles l’ensemble du personnel doit se conformer, pour être en conformité avec les valeurs, principes et obligations d’ACTED ainsi qu’avec les règles suivantes en matière de:

  1. Respect des autres
  2. Maintien d’un comportement irréprochable sur le plan personnel et professionnel
  3. Protection active des bénéficiaires d’ACTED
  4. Protection de soi-même, de sa sécurité et de celle des autres
  5. Protection des ressources, des biens d’ACTED
  6. Protection de la confidentialité d’ACTED
  7. Signalement de tout incident ou préoccupation en rapport avec le Code d’ACTED

Le Code de conduite d’ACTED est notamment régi par :

  • la politique d’ACTED de protection de l’enfant
  • la politique d’ACTED de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts
  • la politique d’ACTED de lutte contre la fraude et la corruption
  • la politique d’ACTED de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels
  • la politique d’ACTED relative aux griefs
  • la politique d’ACTED de protection des données
  • la politique anti-terrorisme d’ACTED

Vos données personnelles

Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant au DPO d’ACTED par email ou par écrit (DPO d’ACTED, 33, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris) – et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant.

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Traitement des données des personnes employées par ACTED

Toute personne employée par ACTED ou travaillant pour ACTED s’engage à un comportement conforme au Code de conduite d’ACTED qui précise l’attitude attendue de la part des équipes ACTED.

Afin de s’assurer que les fonds sont utilisés uniquement à des fins humanitaires et en conformité avec les obligations édictées par les bailleurs de fonds institutionnels, toute offre d’emploi / de stage / de volontariat est conditionnée au fait que le nom des potentiels collaborateurs n’apparaisse pas sur les listes anti-terroristes, selon la politique anti-terroriste d’ACTED.

A cette fin, il est procédé à un traitement automatisé de vos données dans le cadre duquel vous disposez, conformément à la réglementation européenne de protection des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au DPO d’ACTED par email ou par écrit (DPO ACTED, 33, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris).

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