Code de conduite et politiques d’ACTED

• Le Code de conduite d’ACTED
• Les politiques organisationnelles d’ACTED
• Les mécanismes de signalement d’ACTED

Le Code de conduite d’ACTED est au cœur de l’organisation, de son équipe, de ses opérations et de sa gestion. Il rappelle les principales règles de conduite et de comportement auxquelles l’ensemble du personnel doit se conformer, pour être en conformité avec les valeurs, principes et obligations d’ACTED ainsi qu’avec les règles suivantes en matière de:

1. Respect des autres
2. Maintien d’un comportement irréprochable sur le plan personnel et professionnel
3. Protection active des bénéficiaires d’ACTED
4. Protection de soi-même, de sa sécurité et de celle des autres
5. Protection des ressources et des biens d’ACTED
6. Protection de la confidentialité d’ACTED
7. Signalement de tout incident ou préoccupation en rapport avec le Code de conduite d’ACTED

Le Code de Conduite est obligatoire pour l’ensemble du personnel d’ACTED, soit tous les salariés, bénévoles, stagiaires et consultants indépendants d’ACTED, de ses organisations sœurs et des organisations membres du réseau ACTED qu’ils soient employés à l’international ou au niveau national, qu’ils soient basés au siège ou dans les pays d’intervention d’ACTED. Le Code de conduite est signé par le personnel d’ACTED qui doit adhérer à l’ensemble de ses dispositions et a un devoir d’information et de reporting, tout en veillant à cultiver un cadre de travail propice au respect des règles édictées par le Code de conduite, et de développer des conditions de travail et un environnement favorables.

Le Code de conduite d’ACTED est notamment régi par :

• la politique d’ACTED de protection de l’enfant
• la politique d’ACTED de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts
• la politique d’ACTED de lutte contre la fraude et la corruption
• la politique d’ACTED de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels
• la politique d’ACTED de protection de l’environnement
• la politique d’ACTED relative aux griefs
• la politique d’ACTED de protection des données
• la politique anti-terrorisme d’ACTED

Politique de protection de l’enfant

ACTED reconnait que les enfants dans les communautés avec lesquelles elle travaille ou entre en contact, constituent un groupe de population particulièrement vulnérable puisqu’ils courent un risque plus important d’être victimes de violences, de négligences, d’abus et d’exploitation – en particulier dans des contextes de catastrophes et d’urgence, où leur environnement de protection est gravement affecté.

ACTED est conscient que les biens et services fournis par le biais de ses programmes, en particulier dans les situations d’urgence et de catastrophes, peuvent créer un déséquilibre dans la relation entre ceux qui sont employés par ACTED ou associés à l’ONG et les bénéficiaires des programmes. ACTED reconnaît que ce déséquilibre de pouvoir peut être exploité et instrumentalisé.

Cette Politique de protection de l’enfant est la déclaration d’intention d’ACTED, démontrant notre engagement à protéger les enfants dans le cadre de nos procédures internes et de l’ensemble de notre coordination externe, et en particulier pour la mise en œuvre de programmes de protection des enfants et l’intégration de cette problématique au sein de nos secteurs d’intervention. Cette Politique clarifie en outre, pour toutes les personnes employées par notre organisation (ou faisant l’objet d’un contrat avec ACTED, ou associées d’une manière ou d’une autre avec ACTED), ce qui est exigé en matière de protection des enfants. Elle précise également que toutes violations des droits de l’enfant, sous quelle que forme que ce soit, sont considérées comme inacceptables par ACTED.

Cette Politique a été développée pour assurer l’intégration de la protection, y compris celle de l’enfant, au niveau institutionnel afin de promouvoir la protection maximale des enfants contre toutes formes de violence, de négligence, d’abus et d’exploitation. La Politique garantit qu’ACTED dispose de procédures en place pour prévenir et répondre à toutes formes de violence, de négligence, d’abus et d’exploitation, ainsi que toute violation ou non-respect de la Politique ou de toute autres procédures associées.

Politique de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts

Afin d’assurer l’acheminement le plus efficace, responsable et transparent de l’aide, ACTED, son personnel et ses partenaires s’engagent à prévenir tout conflit entre leurs intérêts privés et leurs devoirs.
Il est de leur responsabilité d’éviter de tels conflits, qu’ils soient réels, potentiels ou susceptibles d’apparaître comme tels. En aucun cas, le personnel d’ACTED et les autres entités associées ne doivent tirer un avantage indu de leur position professionnelle pour leur intérêt personnel. La politique de conflit d’intérêts et de signalement des mauvaises pratiques vise à fournir une orientation aux employés et partenaires d’ACTED, tout en encourageant la prévention, promouvant la détection, et proposant une procédure d’enquête claire.

Politique de lutte contre la fraude et la corruption

ACTED a une approche de tolérance zéro envers la corruption et s’engage à respecter les normes les plus élevées en termes d’efficacité, de responsabilité et de transparence dans ses activités.

ACTED s’appuie sur 3 grands principes liés à la lutte contre la fraude et la corruption :

• Lutte contre la fraude et la corruption : ACTED refuse de soutenir directement ou indirectement toute action frauduleuse et s’engage à minimiser les risques de corruption dans la mise en œuvre de ses activités.
• Transparence et Responsabilité : ACTED s’engage à être entièrement responsable et transparente envers ses bénéficiaires, partenaires, fournisseurs et bailleurs de fonds, en donnant accès à l’information concernant la répartition et la gestion de ses fonds. L’organisation s’engage à avoir en main tous les outils nécessaires afin d’assurer une gestion adaptée de ses opérations.
• Professionnalisme : ACTED base la conceptualisation, mise en œuvre, gestion et évaluation de ses programmes sur des standards élevés de professionnalisme, et capitalise sur ses expériences afin de maximiser l’efficacité et les ressources.

Politique de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels

ACTED adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, et s’engage donc à les prévenir tant au sein de l’organisation que dans le cadre de ses programmes et pour les populations bénéficiaires. Toute participation directe ou indirecte à une exploitation et un abus sexuel au sens de la Politique d’ACTED est interdite pour le personnel d’ACTED et les autres entités associées et partenaires.

Pleinement consciente que l’exploitation et les abus sexuels peuvent être évités en créant une culture organisationnelle efficace en la matière, ACTED a développé une série de modules de sensibilisation et de formations internes ayant pour but de prévenir et d’identifier l’exploitation et les abus sexuels. En parallèle, via le Code de conduite, ses déclarations éthiques, les manuels des ressources humaines et AME, ACTED a développé un corpus juridique et pratique rappelant le nécessaire respect de la dignité de la personne humaine.

En tant qu’organisation humanitaire et de développement, ACTED reconnaît que l’environnement est intrinsèquement lié au développement durable et que le changement climatique menace l’accès des bénéficiaires et des communautés à la nourriture, à l’eau et aux moyens de subsistance.

ACTED s’est engagée dans la promotion d’un monde 3Zero : zéro exclusion, zéro carbone, zéro pauvreté. Dans cette optique, ACTED s’engage à une bonne protection de l’environnement dans ses opérations et dans l’ensemble de ses programmes humanitaires et de développement. ACTED s’engage à minimiser l’impact environnemental de ses activités et, dans la mesure du possible, en l’équilibrant avec les nécessités pour remplir son mandat. Cette politique vise à protéger l’environnement et à réduire le risque d’impacts négatifs dans le but d’atteindre la neutralité carbone à terme. Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un engagement à long terme à mettre à jour continuellement nos pratiques à la lumière des progrès de la technologie et de la science de l’environnement.

Nos 10 grands principes environnementaux :

• Réduire et dans la mesure du possible, élimination de tout polluant pouvant causer des dommages environnementaux à l’air, à l’eau, à la terre ou à ses habitants;
• Promouvoir l’utilisation des ressources naturelles renouvelables et conservation des ressources non renouvelables grâce à une utilisation efficace et à une planification minutieuse;
• Minimiser la production de déchets et, dans la mesure du possible, réparation et recyclage des matériaux;
• Abaisser du risque de causer des dommages environnementaux en utilisant des technologies et des procédures d’exploitation sûres et en réalisant des évaluations environnementales et des plans d’atténuation;
• Veiller à ce que l’achat de produits et services respectueux de l’environnement soit pris en compte;
• Encourager autant que possible les déplacements et les transports responsables;
• Respecter les lois, réglementations et codes de pratique internationaux et nationaux pertinents en matière d’environnement dans le cadre de ses activités;
• Divulguer à nos employés et au public les incidents liés à ses opérations qui causent des dommages environnementaux et les mesures prises par ACTED pour faire face à leurs conséquences;
• Promouvoir les bonnes pratiques environnementales et ses principes de politique environnementale auprès de tous ses partenaires, fournisseurs, consultants, donateurs, sympathisants, entrepreneurs;
• Procéder à une évaluation de nos performances environnementales, notamment par le biais d’un bilan carbone de référence et établissement d’indicateurs spécifiques et mesurables et effectuerons un suivi périodique pour évaluer les améliorations et apporter des ajustements à notre politique et à notre plan d’action.

Politique d’ACTED relative aux griefs

La politique d’ACTED relative aux griefs est le cadre de référence pour le traitement des griefs soulevés en interne par les employés d’ACTED, dans le respect des standards professionnels, par le biais de canaux internes avec l’établissement de rapports, ainsi qu’un mécanisme de réponse et un suivi appropriés.

Un processus en 5 étapes est ainsi prévu pour pouvoir répondre à tous les problèmes, qui va des procédures de résolution informels au mécanisme d’information du siège d’ACTED via une adresse email dédiée (ainsi que des procédures de médiation, d’arbitrage et d’investigation interne). Les griefs sont catégorisés et font l’objet de mécanismes de réponses et de suivis spécifiques.

Politique de protection des données

La Politique de protection des données d’ACTED contrôle la façon dont les données personnelles peuvent être utilisées et partagées, et assure la protection et la confidentialité des données personnelles ainsi que des données sensibles.

ACTED a quatre mécanismes de signalement visant à recueillir et à répondre à toutes les préoccupations, questions ou problèmes liés à l’application du Code de Conduite et des politiques organisationnelles d’ACTED. Ces mécanismes uniformisés au sein d’ACTED sont des moyens d’assurer une communication efficace entre les équipes d’ACTED ainsi qu’avec les partenaires, les parties prenantes, les bénéficiaires et les communautés.

Les mécanismes de signalement d’ACTED sont à la fois globaux et nationaux. Ils se concentrent sur :

1. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES (CRM)
   Le mécanisme dédié à la gestion des plaintes des bénéficiaires est en place pour la population qu’ACTED soutient afin qu’elle puisse faire part de ses problèmes et faire des retours sur les activités, le personnel, les partenaires. Toutes les plaintes sont les bienvenues et font l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais. Ce mécanisme permet aux équipes d’ACTED de déployer des activités plus pertinentes, avec plus d’impact, et qui ne nuisent pas ; tout en contribuant à l’amélioration de nos actions, à la relation de confiance et au dialogue que nous avons avec les communautés, les bénéficiaires et leurs représentants.
2. MÉCANISME DE TRANSPARENCE
   ACTED a adopté une approche participative avec le souhait de promouvoir et de garantir la transparence au sein de l’organisation. Un mécanisme dédié à la transparence a été mis en place pour signaler tout problème de corruption. En cas de corruption, un email avec tous les détails doit être envoyé à transparency@acted.org géré par le Directeur Audit et Transparence au siège d’ACTED qui décidera des investigations à mener.
3. SÉCURITÉ ET SÛRETÉ (interne)
   La gestion de la sécurité et de la sûreté a pour objectif de réduire la vulnérabilité personnelle et organisationnelle aux risques. Réduire l’exposition des équipes et de l’organisation aux risques nécessite une compréhension fine et à jour des contextes, afin d’être en mesure de s’adapter à des situations différentes et qui évoluent. Le reporting et partage d’informations précises et actualisées contribue à la mise en œuvre de politiques de sécurité efficaces et de procédures adaptées et utiles. ACTED est ainsi doté d’un mécanisme de signalement des incidents sécurités par lequel le personnel d’ACTED, qui est témoin direct ou indirect d’une situation qui peut avoir des implications sur la sécurité de l’organisation et de ses équipes, rapporte les incidents, permettant une réponse rapide et adaptée, tout en contribuant à informer l’évolution des pratiques et des protocoles, et à identifier des risques à venir et des tendances à prévenir et mitiger.
   
4. MÉCANISME DE GRIEF (interne)
   ACTED est doté d’un processus de reporting et de traitement des griefs soulevés en interne par les employés d’ACTED,  avec des canaux dédiés de communication, de réponse et suivi.

Politique anti-terrorisme

Avec la Politique anti-terrorisme, ACTED veut réaffirmer son engagement à ne jamais sciemment soutenir, tolérer ou encourager le terrorisme ou les activités de ceux qui soutiennent le terrorisme.