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Co-construire une gouvernance efficace

En accord avec le Panel de Haut-Niveau sur l’agenda de développement post-2015, pour ACTED, la paix et la stabilité sont des éléments fondamentaux, et non optionnels, pour combattre la pauvreté, améliorer le niveau de vie et accroître les résultats du développement, au même titre que des gouvernements et institutions publiques ouverts, efficaces et responsables. Une analyse des avancées des OMD a révélé que le manque d’efficacité de la gouvernance est une cause centrale de progrès limités en matière de développement. ACTED promeut par conséquent une gouvernance efficace afin que l’Etat soit en mesure de fourni des services essentiels et de redistribuer les ressources de manière équitable ; que les autorités gouvernementales et les prestataires de services publics soient tenus responsables ; que la population ait accès à un Etat de droit avec un système législatif et judiciaire effectif, et puisse participer à sa propre gouvernance via les organisations de la société civile, les médias indépendants et les partis politiques. ACTED pense qu’une gouvernance efficace contribue à pourvoir aux besoins humains les plus basiques, en reconnaissant la valeur humaine et le droit au bien-être, à l’accès équitable aux opportunités, aux droits et à la justice. Elle contribue à protéger les personnes vulnérables et défavorisées, et au règlement des conflits de manière pacifique grâce à des procédés politiques inclusifs, et grâce à une compétition non-violente pour le pouvoir.

L’approche conceptuelle d’ACTED concernant la gouvernance efficace est fondée sur une société civile responsabilisée et plurielle, la cohésion sociale et des institutions publiques efficaces et réactives. La vision actuelle au regard des principes de transparence et de redevabilité forme le point d’entrée de l’approche d’ACTED : les principes de transparence et de redevabilité sont porteurs d’une promesse double de citoyens plus éclairés et plus engagés, avec des attentes plus importantes pour une plus grande redevabilité autour des enjeux qui les préoccupent. L’impact potentiel sur le développement constitue un immense potentiel de transformation. Tout en encourageant les citoyens à faire part de leurs revendications et à demander des comptes à ceux qui sont responsables de la fourniture de services, et en aidant les institutions publiques locales à fournir des services meilleurs et plus efficaces à leurs citoyens, ACTED encourage les différentes parties-prenantes – des groupes de citoyens, organisations de la société civile, acteurs du secteur privé, autorités (locales ou nationales) et administrations – à travailler ensemble de manière efficace pour co-construire les solutions pour agir collectivement et dans leur propre intérêt, et ainsi être acteurs des processus de développement dynamiques.

Convergences, lancée par ACTED en 2008, est une plateforme dédiée à la co-construction de partenariats globaux entre les acteurs du secteur public, privé et de la solidarité, afin de promouvoir les OMD et réduire la pauvreté. Convergences bâtit un projet de rassemblement à grande échelle pour débattre, faire la promotion d’alternatives économiques, et identifier des plans d’actions innovants grâce à une approche collective. Des groupes de travail composés d’acteurs publics, privés et de la société civile, mais également de médias et de chercheurs, travaillent sur les thématiques suivantes : microfinance – Nord et Sud ; solidarité et durabilité au Sud comme au Nord ; agenda de développement post-2015 ; nouvelles technologies au service du développement.

Thématique clef 2.1. Une société civile plurielle et responsabilisée

Contexte

La société civile a grandi en taille et en importance à travers le monde. Une société civile dynamique peut garantir que des millions d’individus pauvres aient une voix et qu’ils jouent un rôle central dans le combat pour des droits politiques, sociaux, économiques et constitutionnels renforcés. La société civile peut identifier et faire résonnance aux problèmes autour desquels une résolution collective doit avoir lieu. Les organisations de la société civile (OSC) gagnent également en importance en raison de la réduction ou du manque de services de l’Etat. Cependant, dans de nombreux pays où ACTED travaille, et spécialement dans les Etats fragiles et les Etats touchés par les conflits, les sociétés civiles demeurent à un stade embryonnaire, faiblement organisées et/ou limitées ; les citoyens ne pouvant donc pas revendiquer leurs droits, faire entendre leurs voix sur les sujets qui les concernent et tenir l’Etat responsable de ses performances en termes de réduction de la pauvreté. Dans ces pays, les OSC sont souvent petites, informelles, et n’ont pas les moyens et la capacité de mener un plaidoyer efficace au-delà de leur communauté locale immédiate. La capacité institutionnelle à promouvoir les mécanismes de dialogue et de coordination au sein de la société civile ainsi qu’entre la société civile et les institutions publiques fait souvent défaut. Les initiatives conjointes et les réseaux à l’échelle locale, nationale et régionale doivent être développés afin de faire porter les voix et défendre les intérêts des citoyens. Enfin, le manque de ressources durables et une gouvernance faible, à la fois dans l’environnement externe et au sein des OSC, entrave leur efficacité.

Activités

Renforcer la capacité institutionnelle des OSC (par exemple la gestion organisationnelle et financière, la mise en oeuvre de programmes, les relations externes et la collecte de fonds) ;

Soutenir le développement d’initiatives par la société civile, notamment le développement d’alliances et la promotion de réseaux parmi les OSC au niveau local, national, régional et global ;

Fournir un appui en formation et en petites subvention aux OSC afin de soutenir la mise en oeuvre de leur mandat ;

Soutenir un engagement plus efficace par les OSC et les individus dans la promotion de leurs droits ;

Renforcer les capacités en termes de communication et de plaidoyer des groupes d’intérêts à travers les médias ;

Aider la société civile à fournir des services de qualité en l’absence d’acteurs étatiques (par exemple dans un contexte de conflits ou d’Etats fragiles).

Impact visé et indicateur de réussite

Les citoyens sont soutenus dans l’articulation et l’expression de leurs demandes actives pour leurs droits socio-économiques, civiques, politiques et culturels et s’engagent avec les décisionnaires et les responsables dans un processus porteur de sens et constructif.

  • Le nombre d’OSC dotés d’une capacité à collaborer avec les institutions étatiques sur les problèmes qui affectent leur vie a augmenté ;
  • Nombre d’actions de plaidoyer/de campagnes directement entreprises ou soutenues par type d’action.

Thématique clef 2.2. Des institutions publiques efficaces et responsables

Contexte

Les personnes pauvres et marginalisées, plus que tout autre groupe, comptent sur les institutions publiques pour leur fournir les services nécessaires à la couverture de leurs besoins en termes d’éducation, de santé et de moyens de subsistance. L’accès à l’éducation est la principale voie pour sortir de la pauvreté, tandis que le manque de soins en santé est une des principales raisons qui participent à l’appauvrissement des ménages. Or, dans de nombreux cas, les politiques et stratégies en matière de prestations de services et de développement local sont mises en oeuvre dans le cadre d’approches centralisées, verticales et bureaucratiques ; les citoyens locaux étant considérés comme des bénéficiaires passifs et les prestataires de services n’étant que partiellement efficaces dans la mesure où ils ne rendent pas de compte à leurs usagers. La définition des biens publics, la formulation des politiques et le contrôle des institutions publiques et des prestataires de services sont souvent caractérisés par une participation faible ou inexistante des citoyens. Les approches fondées sur l’offre, visant à offrir aux usagers un choix plus important en élargissant le nombre et le type de fournisseurs grâce à la décentralisation, l’externalisation et la privatisation, ont souvent échoué, ainsi que les approches basées sur la demande pour renforcer la redevabilité directe des fournisseurs auprès de leurs usagers. Ces approches sont souvent peu pertinentes pour des populations pauvres qui n’ont au départ pas accès aux services de bases, et pour lesquelles ces approches impliquent des investissements et des efforts trop importants ou même risqués. Au-delà de l’offre et de la demande, il y a un besoin d’une approche collective qui doit être développée afin que les prestations de services et le développement local soient le résultat d’une co-construction des communautés, de la société civile, des gouvernements locaux, et des institutions et leurs programmes, en collaboration avec le secteur privé.

Activités

  • Appui en formation, assistance technique et/ou ressources pour les autorités et les agents prestataires de service (par exemple la gestion municipale des déchets, la décentralisation, etc.) ;
  • Facilitation de la planification du développement local participatif et inclusif grâce à un processus de la base vers le haut (dite bottom-up) ;
  • Dotation en subventions globales pour les projets publics et/ou appui direct à la construction, au fonctionnement et à l’entretien des infrastructures sociales ;
  • Promotion du dialogue multi-acteurs avec l’organisation de plateformes, de forums, etc. ;
  • Responsabilisation des citoyens afin de s’assurer que les services sont fournis de manière transparente et responsable (en utilisant les outils de redevabilité sociale tels que les cartes de rapport citoyens ou Citizen Report Cards, les cartes de scores communautaires ou Community Scorecards) ;
  • Soutien à la création d’un environnement propice à des prestations de services efficaces et à des processus de développement local participatifs, notamment la formulation et/ou l’application des politiques et des réformes.

Impact visé et indicateur de réussite

La population bénéficie de prestations de services de haute qualité, pour lesquelles les autorités locales et les acteurs non-étatiques sont redevables et transparents, améliorant par la même ses conditions de vie et permettant aux acteurs étatiques d’être plus à l’écoute des besoins et intérêts de leurs citoyens.

  • Nombre de personnes mobilisées et engagées dans le processus de planification et décisionnel au niveau local ;
  • Nombre de personnes qui bénéficient de services améliorés dans les zones cibles à la suite du soutien apporté.

Thématique clef 2.3. La cohésion sociale

Contexte

Plus de 1.5 million de personnes vivent dans des zones touchées par la fragilité, les conflits ou la violence criminelle. 1.6 million de personnes meurent chaque année en raison de conflits violents. Ce chiffre grandit à mesure que de nombreuses zones deviennent plus vulnérables à la violence en raison de la raréfaction des ressources en énergie, en nourriture et en eau. Les transitions politiques peuvent exacerber la raréfaction des ressources et engendrer des divisions intercommunautaires qui mènent à des conflits intenses, prolongés et complexes à résoudre. De plus, les zones affectées par les conflits sont souvent frappées par des catastrophes naturelles qui, à leur retour, exacerbent les conflits. Près de 40% de l’aide publique au développement est dépensée dans les Etats fragiles et les pays touchés par les violences à grande-échelle. La fragilité enferme les pays dans la pauvreté et affecte leurs voisins et régions. Les pays ayant connu des conflits récents présentent un risque 70% plus élevé d’être affectés par des épidémies de maladies et des carences, et souffrent davantage de famine et de pénurie alimentaire, avec 18 nations déchirées par les guerres dans la liste de 20 pays les plus touchés par la faim. Aucun des pays affectés par un conflit n’est en voie d’atteindre ne serait-ce qu’un seul des Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici 2015, et nombreux sont ceux qui ont d’ailleurs connu une augmentation de la pauvreté d’au moins 10%. Les conflits, et mêmes les accrochages armés plus limités, freinent le développement et entravent la démocratie. Ainsi, ACTED soutient activement l’identification précoce des conflits et promeut la réponse communautaire précoce aux conflits émergents. Des tensions communautaires en diminution permettent une meilleure gouvernance, et améliorent les moyens d’existence et l’accès aux services essentiels.

Activités

  • Développement de systèmes d’alerte précoce des conflits (par exemple la mesure et le suivi d’un ensemble prédéfini d’indicateurs afin d’identifier le potentiel de conflit par groupes de citoyens) ;
  • Formation des communautés à répondre aux conflits émergents ;
  • Soutien au dialogue et aux interactions pacifiques entre les communautés en conflit, notamment les approches « de personne à personne » afin de construire la tolérance et la confiance (séances de dialogues intra et inter groupes, compétitions sportives, etc.) ;
  • Organisation de campagnes d’information et de sensibilisation afin de dissiper les rumeurs et promouvoir le changement ;
  • Fourniture d’infrastructures et/ou de services afin de réduire les sources de tension et les conflits ;
  • Formation des citoyens aux connaissances juridiques en vue d’obtenir réparation suite à des plaintes légitimes et en vue d’utiliser le système judiciaire pour protéger leurs droits ;
  • Responsabilisation des organisations de la société civile dans le plaidoyer en faveur d’un meilleur accès à la justice pour les groupes à bas revenus et défavorisés.

Impact visé et indicateur de réussite

Les efforts de construction de la paix, de réconciliation et de résolution des conflits contribuent à la stabilisation, au redressement, au développement et génèrent des bénéfices en matière de paix immédiats pour les populations.

  • Nombre de personnes bénéficiant d’activités ayant pour but d’augmenter la cohésion sociale et la coexistence pacifique au sein et entre les communautés affectées par les conflits et les divisions ;
  • Nombre d’initiatives de résolutions de conflits et de construction de la paix développées/renforcées.