Code de conduite et politiques d’Acted

• Le Code de conduite d’Acted
• Les politiques organisationnelles d’Acted
• Les mécanismes de signalement d’Acted

Le Code de conduite d’Acted est au cœur de l’organisation, de son équipe, de ses opérations et de sa gestion. Il rappelle les principales règles de conduite et de comportement auxquelles l’ensemble du personnel doit se conformer, pour être en conformité avec les valeurs, principes et obligations d’Acted ainsi qu’avec les règles suivantes en matière de :

1. Respect des autres
2. Maintien d’un comportement irréprochable sur le plan personnel et professionnel
3. Protection active des bénéficiaires d’Acted
4. Protection de soi-même, de sa sécurité et de celle des autres
5. Protection des ressources et des biens d’Acted
6. Protection de la confidentialité d’Acted
7. Signalement de tout incident ou préoccupation en rapport avec le Code de conduite d’Acted

Le Code de Conduite est obligatoire pour l’ensemble du personnel d’Acted, soit tous les salariés, bénévoles, stagiaires et consultants indépendants d’Acted, de ses organisations sœurs et des organisations membres du réseau Acted qu’ils soient employés à l’international ou au niveau national, qu’ils soient basés au siège ou dans les pays d’intervention d’Acted. Le Code de conduite est signé par le personnel d’Acted qui doit adhérer à l’ensemble de ses dispositions et a un devoir d’information et de reporting, tout en veillant à cultiver un cadre de travail propice au respect des règles édictées par le Code de conduite, et de développer des conditions de travail et un environnement favorables.

Le Code de conduite d’Acted est notamment régi par :

• La politique de lutte contre la fraude et la corruption
• La politique anti-terrorisme et de lutte contre le blanchiment
• La politique de protection de l’enfant
• La politique de prévention et de lutte contre les conflits d’intérêts
• La politique de protection des données
• La politique de protection environnementale et sociale
• La politique de genre
• La politique relative aux griefs
• La politique de lutte contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels

Acted adopte une approche zéro tolérance envers la fraude et la corruption et s’engage à respecter les standards les plus exigeants en termes d’efficacité, de responsabilité et de transparence dans ses activités. A cette fin, la politique d’Acted de lutte contre la fraude et la corruption :
▪ Encourage la prévention ;
▪ Promeut la détection ;
▪ Identifie une procédure d’enquête claire ;
▪ Met en place des mécanismes de sanction.

Acted s’appuie sur 3 grands principes liés à la lutte contre la fraude et la corruption :
▪ Engagement contre la fraude et la corruption : Acted refuse de soutenir directement ou indirectement toute action frauduleuse et s’engage à minimiser les risques de corruption dans la mise en œuvre de ses activités.
▪ Transparence et responsabilité : Acted s’engage à être entièrement responsable et transparente envers ses bénéficiaires, partenaires, fournisseurs et bailleurs de fonds, en donnant accès à l’information concernant la répartition et la gestion de ses fonds. L’organisation s’engage à avoir en main tous les outils nécessaires afin d’assurer une gestion adaptée de ses opérations.
▪ Professionnalisme : Acted base la conceptualisation, mise en œuvre, gestion et évaluation de ses programmes sur des standards élevés de professionnalisme, et capitalise sur ses expériences afin de maximiser son efficacité et ses ressources.

Acted dénonce toute forme de terrorisme et ne soutiendra, tolérera ou encouragera jamais sciemment le terrorisme ou les activités de ceux qui recourent et/ou financent au terrorisme. Conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, notamment S/RES/1269 (1999), S/RES/1368 (2001) et S/RES/1373 (2001) et aux instruments internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme, Acted est fermement engagé dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en particulier contre le financement du terrorisme et toute activité connexe, en particulier le blanchiment de fonds d’origine illicite. Acted a pour politique de s’assurer qu’aucun de ses fonds et de ceux de ses donateurs ne soient utilisés, directement ou indirectement, pour apporter un soutien à des individus ou entités associés au terrorisme ou afin de blanchir des fonds issus d’activités illégales.

Afin d’assurer l’acheminement le plus efficace, responsable et transparent de l’aide, Acted, son personnel et ses partenaires s’engagent à prévenir tout conflit entre leurs intérêts privés et leurs devoirs. Il est de leur responsabilité d’éviter de tels conflits, qu’ils soient réels, potentiels ou susceptibles d’apparaître comme tels. En aucun cas, le personnel d’Acted et les autres entités associées ne doivent tirer un avantage indu de leur position professionnelle pour leur intérêt personnel. La politique de conflit d’intérêts et de signalement des mauvaises pratiques vise à fournir une orientation aux employés et partenaires d’Acted, tout en encourageant la prévention, promouvant la détection, et proposant une procédure d’enquête claire.

Acted s’engage à respecter les standards les plus exigeants en termes d’efficacité, de responsabilité et de transparence dans ses activités. A cette fin, la politique d’Acted de prévention et de lutte contre les conflits
d’intérêts :
▪ Encourage la prévention ;
▪ Promeut la détection ;
▪ Définit une procédure d’enquête claire ;
▪ Met en place des mécanismes de sanction

Acted prend très au sérieux la protection de la vie privée. Le respect de la vie privée et de la protection des Données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement Acted, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux. La présente Politique relative à la protection des données à caractère personnel illustre l’engagement d’Acted eu égard au respect de la vie privée et à la protection des Données à caractère personnel.

L’objet de la présente Politique est de présenter les grands principes relatifs à la protection des données à caractère personnel que met en œuvre Acted dans le cadre de l’ensemble de ses activités.

Acted s’efforce de veiller à ce que la protection environnementale et sociale soit au cœur de son approche organisationnelle, opérationnelle et programmatique. Acted s’engage à agir pour la protection de l’environnement en promouvant des stratégies d’adaptation et d’atténuation du changement climatique incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la gestion régénérative des ressources naturelles, la gestion des déchets et de la pollution ainsi que la conservation de la biodiversité.

Nous croyons que toutes les activités humaines devraient être menées de manière à préserver et à améliorer la santé et la vitalité de notre planète pour les générations présentes et futures. Par conséquent, Acted a pour objectif de réduire son empreinte carbone d’au moins 30% d’ici 2025, 50% d’ici 2030 conformément aux recommandations du GIEC, et d’atteindre, à terme, la neutralité carbone de ses opérations. En outre, Acted vise à renforcer ses activités sur le changement climatique et la protection de l’environnement afin qu’elles représentent au moins 25% de l’ensemble de ses programmes d’ici 2025.

De plus, Acted s’engage à agir pour la justice sociale, notamment par la promotion de la protection sociale, du respect des populations locales et de leur patrimoine. Nous sommes conscients de notre responsabilité de mener notre travail dans le respect de la dignité, des droits et des capacités de tous les individus et communautés avec qui nous sommes engagés.

Cette politique de protection environnementale et sociale fournit le cadre dans lequel s’inscrit Acted en matière de protection de l’environnement pour les populations qu’elle soutient tout en œuvrant pour un monde 3ZÉRO.

La lutte contre toutes les formes d’inéquité, y compris l’inégalité de genre, est essentielle à un développement durable et pacifique. L’inégalité de genre concerne les relations inégales de pouvoir entre les femmes et les hommes qui engendrent des inégalités d’opportunités pour vivre dignement et développer son plein potentiel.

Pour Acted, travailler sur la question du genre implique de travailler avec des femmes, hommes, filles et garçons de milieux différents et de promouvoir l’égalité de genre. En s’attaquant aux inégalités de genre, une distribution plus équilibrée du pouvoir entre les hommes et les femmes sera atteinte, et les droits des femmes, filles, hommes et garçons seront ainsi renforcés. Conformément au cinquième Objectif de Développement Durable, qui promeut l’égalité de genre comme un objectif de développement central et universellement reconnu, et à la conviction partagée que l’égalité de genre est un droit humain fondamental, Acted s’engage à œuvrer pour l’égalité de genre et à favoriser l’autonomisation de toutes les femmes et les filles. A cette fin, cette politique s’attache à déconstruire les barrières structurelles à l’égalité de genre, ainsi qu’à questionner la distribution des ressources et la répartition des tâches entre les hommes et les femmes, au sein d’Acted et dans le cadre de tous ses programmes.

Acted adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels, et s’engage donc à les prévenir tant au sein de l’organisation que dans le cadre de ses programmes et pour les populations bénéficiaires. Toute participation directe ou indirecte à une exploitation, un abus ou un harcèlement sexuel au sens de la Politique d’Acted est interdite pour le personnel d’Acted et les autres entités associées et partenaires.

A cette fin, la politique d’Acted de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels :
▪ Encourage la prévention ;
▪ Promeut la détection ;
▪ Identifie une procédure d’enquête claire ;
▪ Met en place des mécanismes de sanction.

La politique d’Acted relative aux griefs est le cadre de référence pour le traitement des griefs soulevés en interne par les employés d’Acted, dans le respect des standards professionnels, par le biais de canaux internes avec l’établissement de rapports, ainsi qu’un mécanisme de réponse et un suivi appropriés.

Acted a quatre mécanismes de signalement visant à recueillir et à répondre à toutes les préoccupations, questions ou problèmes liés à l’application du Code de Conduite et des politiques organisationnelles d’Acted. Ces mécanismes uniformisés au sein d’Acted sont des moyens d’assurer une communication efficace entre les équipes d’Acted ainsi qu’avec les partenaires, les parties prenantes, les bénéficiaires et les communautés.

Les mécanismes de signalement d’Acted sont à la fois globaux et nationaux. Ils se concentrent sur :

1. MÉCANISME DE RETOUR D’INFORMATIONS 
   Le mécanisme de retours d’informations des bénéficiaires est en place pour la population qu’Acted soutient afin qu’elle puisse faire part de ses problèmes et faire des retours sur les activités, le personnel, les partenaires. Toutes les plaintes sont les bienvenues et font l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais. Ce mécanisme permet aux équipes d’Acted de déployer des activités plus pertinentes, avec plus d’impact, et qui ne nuisent pas ; tout en contribuant à l’amélioration de nos actions, à la relation de confiance et au dialogue que nous avons avec les communautés, les bénéficiaires et leurs représentants.
2. MÉCANISME DE SIGNALEMENT : TRANSPARENCY LINE
   Acted a adopté une approche participative avec le souhait de promouvoir et de garantir la transparence au sein de l’organisation. Un mécanisme dédié aux signalement des cas de corruption, fraudes, conflits d’intérêts, exploitation, abus, harcèlement sexuel et protection de l’enfant a été mis en place. Effectuez votre signalement sur la plateforme Transparency Line, géré par le pôle Investigation du département Transparence & Conformité du siège. Si vous ne pouvez pas accéder à la plateforme, écriez un email à transparency@acted.org
3. SÉCURITÉ ET SÛRETÉ (interne)
   La gestion de la sécurité et de la sûreté a pour objectif de réduire la vulnérabilité personnelle et organisationnelle aux risques. Réduire l’exposition des équipes et de l’organisation aux risques nécessite une compréhension fine et à jour des contextes, afin d’être en mesure de s’adapter à des situations différentes et qui évoluent. Le reporting et partage d’informations précises et actualisées contribue à la mise en œuvre de politiques de sécurité efficaces et de procédures adaptées et utiles. Acted est ainsi doté d’un mécanisme de signalement des incidents sécurités par lequel le personnel d’Acted, qui est témoin direct ou indirect d’une situation qui peut avoir des implications sur la sécurité de l’organisation et de ses équipes, rapporte les incidents, permettant une réponse rapide et adaptée, tout en contribuant à informer l’évolution des pratiques et des protocoles, et à identifier des risques à venir et des tendances à prévenir et mitiger.
   
4. MÉCANISME DE GRIEF (interne)
   Acted est doté d’un processus de reporting et de traitement des griefs soulevés en interne par les employés d’Acted,  avec des canaux dédiés de communication, de réponse et suivi.