Appels d’offres – Conditions d’utilisation applicables

L’utilisation de cette section Appels d’offres est sujette aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous. De par l’utilisation de cette section, vous (l’utilisateur) êtes supposé avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation et les accepter.

Les informations relatives aux appels d’offres d’ACTED disponibles sur ou via ce site Internet sont de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’utilisation générale. Les informations ne peuvent donc être interprétées comme étant des conseils à usage personnel ou professionnel. Les informations mises à disposition ne créent aucun droit.

Bien qu’ACTED s’efforce de rédiger le contenu de ce site Internet avec le plus grand soin, il est possible que certaines informations soient obsolètes, incomplètes ou incorrectes. ACTED ne peut garantir la nature ou le contenu des informations publiées sur ce site ou disponibles via ce site. Si vous constatez des erreurs dans les informations disponibles sur ou via ce site, merci de contacter tender@acted.org.

ACTED s’efforce d’éviter, autant que possible, toute interruption due à des problèmes techniques. Néanmoins, ACTED ne peut garantir que ce site soit toujours accessible en ligne, sans interruption ou problème technique. ACTED ne peut garantir la compatibilité des fichiers disponibles ou qui figurent sur ce site avec l’équipement informatique et les logiciels de l’utilisateur, ni l’accessibilité de ces éléments. ACTED publie ses contenus en téléchargement dans la section Appels d’offres sous la suite bureautique de Microsoft Office (Word, Excel) ainsi que sous Acrobat Reader (documents PDF).

ACTED ne peut être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation directe ou indirecte de ce site Internet ou de l’information disponible sur ou via ce site. ACTED n’est dès lors pas responsable des dommages résultant des interruptions de l’accès à ce site, du fait d’erreurs techniques, de virus ou de tout autre élément de nature à perturber la consultation ou l’utilisation des sites internet vers lesquels vous êtes susceptibles d’être renvoyés sur ou via ce site internet. ACTED ne peut être tenu responsable des communications électroniques effectuées via ce site, notamment l’envoi de courriels, leur retard, leur interception ou manipulation par des tiers.

Toute utilisation des informations disponibles via ou sur ce site Internet se fait en conséquence entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur est responsable des choix opérés ou décisions prises sur la base des informations obtenues via ou sur ce site.

Ce site Internet est protégé par le droit d auteur. Aucun droit de propriété intellectuelle concernant tout ou partie de ce site ou les informations disponibles sur ou via ce site est transféré aux utilisateurs. Les informations qui sont fournies sur ou via ce site ne peuvent qu’être employées à des fins internes par les utilisateurs de ce site. Les utilisateurs du site s’engagent à ne pas exploiter ou utiliser les informations et les bases de données disponibles sur ou via ce site pour aucune autre finalité, en particulier à des fins d’exploitation commerciale.

Voir également les mentions légales du site Internet d’ACTED.

Gestion de la vie privée

Ce site internet utilise des cookies pour vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les cookies conservés dans votre navigateur permettent de vous reconnaître quand vous revenez sur le site internet d’ACTED, et de fournir des informations à nos équipes pour nous permettre d’améliorer votre expérience de navigation et les informations mises à disposition.

La gestion des cookie se fait en cliquant sur les onglets à gauche.

Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant au DPO d’ACTED par email ou par écrit (DPO ACTED, 33, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris) – et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant.

Les conditions d’utilisation du site internet d’ACTED sont disponibles ici.

Gestion des cookies

En activant la gestion des cookies, vous nous permettez de sauvegarder vos préférences de navigation sur ce site.

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez tout simplement activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics afin de collecter des données anonymes destinées à nous aider à mieux connaître nos visiteurs et pouvoir vous offrir le meilleur service possible qui corresponde à vos attentes.

En acceptant ce cookie, vous nous aidez à améliorer notre site internet.