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Code de conduite ACTED

CODE DE CONDUITE DESTINE AU PERSONNEL D’ACTED

Le présent Code de conduite a pour objet de présenter de manière claire les principales règles de conduite et de comportement auxquelles l’ensemble du personnel d’ACTED doit se conformer. Ce Code de conduite est régi par :

  • Les valeurs et principes directeurs d’ACTED ;
  • Le code déontologique d’ACTED ;
  • La politique d’ACTED en matière de protection de l’enfance ;
  • La politique de lutte anti-fraude et de signalement d’ACTED ;
  • La politique de lutte anti-terroriste d’ACTED ;
  • Le code de conduite du mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et des ONG de l’aide humanitaire, dont ACTED est signataire,
  • Le groupe de Travail sur la Protection contre l’exploitation et les abus sexuels dans les crises humanitaires du comité permanent Inter-Organisations des Nations Unies (IASC)

Il est obligatoire pour l’ensemble du personnel  d’ACTED :

  • Vous devez soigneusement lire et comprendre l’intégralité du contenu de ce code. Si vous avez des questions, il est de votre responsabilité d’en faire part à votre responsable qui vous apportera les précisions requises.
  • En cas de non-respect de l’une des dispositions énoncées dans ce document, vous pouvez encourir une mesure disciplinaire, une procédure de licenciement voire une action en justice. 
  • Il est aussi de votre devoir d’informer les bénéficiaires et toute autre partie avec qui ACTED travaille, de l’existence de ce code que le personnel d’ACTED doit respecter, y compris comment et à qui doit être signalé toute faute ou manquement d’un membre du personnel d’ACTED. Tout signalement ou suspicion sera examiné(e) et traité(e) en toute discrétion. ACTED traitera tout signalement de manquement ou violation du présent Code de conduite via les mécanismes de signalements indiqués. 
  • Si vous êtes un Responsable, vous portez la responsabilité de montrer le bon exemple, d’offrir un cadre de travail propice au respect des règles édictées par le Code de Conduite, et de développer des conditions de travail et un environnement favorables. 

 

Il est de la responsabilité de chacun d’appréhender et d’adapter son comportement pour qu’il soit en conformité avec les valeurs et principes d’ACTED, ainsi qu’avec les règles énoncées ci-après : 

 

1. JE RESPECTERAI LES AUTRES

  • Je respecterai toutes les personnes de manière égale, sans distinction ni discrimination du fait de la nationalité, l’origine, le genre, les croyances religieuses, les opinions politiques ou le handicap.
  • J’agirai avec équité, honnêteté et tact, et je considèrerai toute personne avec dignité et respect. Je respecterai les lois nationales ainsi que les cultures, traditions, coutumes et pratiques en conformité avec les Conventions des Nations Unies.
  • Je contribuerai à favoriser un cadre de travail harmonieux, basé sur l’esprit d’équipe, le respect mutuel et la compréhension d’autrui.
  • Je porterai une tenue appropriée, en adéquation avec mon poste et en fonction de l’environnement culturel ou je travaille.

Par conséquent,

  • Je ne me livrerai à aucune forme de discrimination, harcèlement ou abus (qu’il soit de nature physique, sexuel ou verbal), d’intimidation ou d’exploitation, ni à aucune autre conduite susceptible de porter atteinte aux droits d’autrui.

 

2. JE M’EFFORCERAI D’AVOIR UN COMPORTEMENT IRREPROCHABLE SUR LE PLAN PERSONNEL ET PROFESSIONNEL… 

 

...en servant le mandat et les valeurs d'ACTED, en appliquant les manuels, les règles et les procédures internes, en m’efforçant d’être irréprochable dans mon travail, en prenant mes responsabilités pour mes agissements, et en n’abusant pas de ma position de pouvoir en tant que représentant d’ACTED. Je m’abstiendrai de tout comportement qui puisse m’empêcher de mener à bien mes tâches ou qui puisse nuire à la réputation d’ACTED. Je veillerai à ce que mes performances, tant personnelles que professionnelles, soient fondées sur une conduite respectueuse du genre, de la diversité et non discriminante. 


Par conséquent,

  • Je n’aurai pas de relations sexuelles avec une personne âgée de moins de 18 ans, et n’abuserai ni n’exploiterai les enfants, de quelque façon que ce soit, indépendamment de l’âge de la majorité ou de l’âge de consentement localement. La mauvaise appréhension de l’âge d’un enfant ne peut être considérée comme une excuse. 
  • Je ne soutiendrai ni ne prendrai part à aucune forme d'activité criminelle, illégale, ou constituant un abus ou une forme d’exploitation, notamment le travail des enfants, la pédophilie, la prostitution forcée, le trafic d'êtres humains, de marchandises ou de substances illicites/illégales.
  • Je ne soutiendrai, ni tolérerai, ni n’encouragerai en connaissance de cause le terrorisme ou des activités de personnes pouvant avoir des liens avec le terrorisme.
  • Je n’échangerai pas argent, emploi, biens ou services, contre des faveurs sexuelles, et toute autre forme d’humiliation, de dégradation et de comportement abusif est interdite. Cela comprend les bénéficiaires des programmes. 
  • Je ne demanderai, ni n’accepterai quelconque rétribution personnelle, service ou faveur d’un tiers -notamment des bénéficiaires- en échange de l’aide, du soutien ou des services apportés par ACTED quel qu’en soit la nature.
  • Je ne détiendrai pas, ni ne profiterai de la vente de marchandises ou de substances illicites/illégales.
  • Je ne boirai pas d'alcool ni ne consommerai de substances susceptibles d'affecter mes capacités à exercer mes fonctions ou pouvant nuire à la réputation d'ACTED. De la même manière, je ne conduirai en aucune circonstance un véhicule appartenant à ACTED  sous l'emprise de l’alcool ou de drogues. Je suis conscient que si j’apprenais qu’un membre du personnel conduisait tout en étant sous l’influence d’alcool ou de drogues, je me devrais de le signaler ; et qu’un tel manquement sera considéré comme une violation du Code de conduite et des règlementations d’ACTED en matière de sécurité, et entrainera des mesures disciplinaires. 
  • Je n'accepterai pas de dessous de table et de cadeaux substantiels (à l’exception de présents d'une valeur estimée à moins de 30 USD que je signalerai immédiatement à mon responsable) que cela provienne de gouvernements, bénéficiaires, donateurs, fournisseurs ou toute autre partie, qui me seraient proposés du fait de ma fonction.
  • Je n’aurai, aucune relation d’affaire pour toute fourniture de biens ou de services ou d’emploi au nom d’ACTED avec ma famille, mes amis ou tout autre contact personnel/professionnel, pour toute fourniture de biens ou de services pour ACTED ou tout emploi sans autorisation explicite.
  • Je n'utiliserai pas d'ordinateur, ou tout autre matériel fourni par l'organisation, pour consulter, télécharger, créer ou distribuer des documents inappropriés tels que ceux liés à la pornographie ou à la pédophilie.
  • Je ne porterai dans l’exercice de mes fonctions, ni armes ni uniformes militaires que ce soit dans les locaux ou dans les véhicules d'ACTED.

 

3. JE TRAVAILLERAI ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES BENEFICIAIRES D’ACTED

 

Etant donné les expériences difficiles auxquelles les victimes de catastrophes sont confrontées, et notamment leur situation de vulnérabilité vis-à-vis des personnes ayant un pouvoir de décision ou d’influence sur certains aspects de leur vie, je chercherai toujours à protéger et défendre les droits des plus vulnérables, et notamment ceux des enfants, et plus particulièrement les orphelins et les enfants isolés, ceux des femmes, ceux des parents isolés, ceux des personnes âgées, ceux des personnes handicapées, ceux des personnes souffrant de maladies chroniques et ceux des minorités vulnérables. Je ferai tout mon possible pour soutenir le travail de protection et d’assistance d’ACTED, et j’agirai de manière à veiller aux intérêts des bénéficiaires, que je considère comme très important.


Par conséquent,

  • Je n’agirai pas d’une quelconque manière qui soit en violation avec les guidelines opérationnelles et les procédures, et notamment en ce qui concerne la politique d’ACTED en termes de protection de l’enfance ; et je ne mettrai en position de danger aucun de nos bénéficiaires. 
  • Je n’abuserai pas du pouvoir et de l’influence que j’ai, du fait de ma position ou de mes fonctions, au détriment des vies et du bien-être des bénéficiaires. Je ne demanderai ou n’accepterai aucun service ou faveur en échange d’assistance et de protection de la part des bénéficiaires, des membres du personnel ou d’un tiers. Je n’entamerai aucune relation constituant une forme exploitation, qu’elle soit de nature sexuelle , sentimentale, financière ou liée à l’obtention d’un emploi avec des bénéficiaires.
  • Je n'omettrai pas de mentionner toute information me concernant ayant trait à des condamnations ou inculpations au pénal, ou poursuites au civil, plus particulièrement celles qui pourraient concerner l’abus d'enfants ; aussi bien celles préalables à mon embauche au sein d’ACTED, que celles en cours au moment de mon embauche ou que celles émergeant pendant la durée de mon contrat.

4. JE VEILLERAI A ASSURER MA PROTECTION ET MA SECURITE, AINSI QUE CELLES DES AUTRES…

 

… en ayant connaissance et en respectant les politiques et pratiques d’ACTED en termes de santé et de sûreté, ainsi qu’en partageant avec mon responsable tout problème éventuel.


Par conséquent,

  • Je veillerai à me familiariser et à respecter l’ensemble des règles et procédures globales et locales d’ACTED en matière de sécurité, de sûreté et de santé.
  • Je n’adopterai pas un comportement qui puisse comporter des risques pouvant nuire à ma sécurité et à celles des autres.

 

5. JE PROTEGERAI LES RESSOURCES, LES BIENS ET LA CONFIDENTIALITE D’ACTED…

… en utilisant les ressources financières et les biens d'ACTED avec précaution, ainsi qu'en évitant tout conflit d'intérêts entre l'exercice de mes activités professionnelles et de mes affaires privées. En particulier :

 

  • Je m’assurerai que, les ressources d'ACTED ne soient pas détournées et les protègerai du vol, de la fraude et de tout autre préjudice.
  • Je signalerai tout éventuel conflit d'intérêts avec un fournisseur, un prestataire de services ou un partenaire commercial (notamment relatifs à des liens familiaux ou un lien actionnarial).
  • Je sauvegarderai et aurai une utilisation responsable de toute information à laquelle j’ai accès du fait de mon emploi avec ACTED.
  • Je n'utiliserai pas les bureaux, les biens d'ACTED ou le savoir acquis du fait de mes fonctions avec ACTED pour un bénéfice personnel, qu’il soit financier ou autre, ou pour un bénéfice personnel d’un tiers, comprenant famille, amis ou leur entourage. 
  • Je protègerai, gèrerai et utiliserai de façon rationnelle et efficace les ressources humaines, financières et matérielles d'ACTED, en gardant à l’esprit que ces ressources ont été mises à la disposition d'ACTED pour le bien des bénéficiaires et d'autres personnes soutenues par ACTED.
  • Je mènerai en conscience mes tâches professionnelles, et je ne divulguerai aucune information confidentielle concernant les bénéficiaires et les personnes soutenues par ACTED, les autres membres de l’équipe et autres partenaires professionnels.
  • Je gèrerai les fichiers électroniques et les archives avec responsabilité. Les informations susceptibles d'être considérées comme illégales, injurieuses ou inappropriées ne doivent en aucune circonstance être traitées, téléchargées, stockées ou diffusées.
  • J’appréhenderai avec la précaution et la discrétion nécessaire les sujets d'ordre politique, militaire ou sécuritaire lors des communications officielles ou privées, notamment conversation téléphonique, message téléphonique, message radio, courrier électronique et courrier.
  • Lorsque je mènerai des activités de communication, je m’assurerai que la description des personnes et les circonstances soient représentées avec justesse notamment en termes de leur capacité et de leur vulnérabilité. Je ferai tous les efforts nécessaires pour expliquer dans quel contexte les photos et récits seront utilisés et pour obtenir des personnes leur consentement pour utiliser leurs photos et leurs récits.

Par conséquent,

  • Je ne chercherai pas à obtenir de bénéfices personnels de mon emploi avec ACTED, et résisterai à toute pression politique indue lors de mes prises de décisions. Plus particulièrement, je ne percevrai ni n'attribuerai aucun dessous de table, y compris des commissions illicites de quelque type que ce soit.
  • Je ne demanderai ni n'accepterai, de la part d'un quelconque gouvernement ou de toute autorité externe à ACTED, des instructions concernant l’exercice de mes fonctions. Je n'accepterai aucune distinction honorifique, décoration, présent ou rémunération de quelque autorité que ce soit. Cela vaut également pour tout tiers externe à ACTED, sans autorisation préalable ; à l’exception de présents symboliques évalués à moins de 30 USD.
  • Je n'accepterai aucun emploi ou occupation en dehors d’ACTED sans autorisation préalable. Je n'accepterai aucune rémunération complémentaire ou de subsides de la part d'un gouvernement ou d’une quelconque autre source. 
  • Je n'aiderai pas de personnes ou entreprises privées dans le cadre de leurs activités avec ACTED qui pourraient conduire à un traitement de faveur, qu’il soit réel ou perçu. Je ne participerai jamais à des activités relatives à l'achat de biens ou de services, ou à des activités relatives aux ressources humaines, lorsqu’il y a un potentiel conflit d'intérêts ; et j'agirai toujours en stricte conformité avec les instructions, guidelines et politiques d’ACTED.
  • Dans le cadre de mes fonctions avec ACTED et après avoir quitté ACTED, je ne divulguerai à aucun tiers une quelconque information confidentielle ayant été portée à ma connaissance pendant ma période de travail au sein d'ACTED, sauf s’il s’agit d’une requête légale. J'ai conscience que toute violation du secret professionnel, tant pendant ma période d’emploi avec ACTED qu’après avoir quitté l'organisation, peut conduire à une demande de réparation et/ou de poursuites.
  • Sans l’accord préalable du Directeur Pays ou du Directeur de la Communication à Paris, je ne ferai aucune déclaration aux médias ou aux journalistes au nom d’ACTED. 
  • Sans l’accord préalable du Directeur Pays ou du Directeur de la communication à Paris, je ne ferai aucun communiqué, à la presse -ou toute autre agence de presse-, ne soumettrai aucun article, livre ou tout autre matériel pour publication, y compris sur des blogs, des sites internet, des médias en ligne et des forums en ligne, si ces publications concernent ACTED. Je m’engage à utiliser de manière responsable toute plateforme de média social personnelle incluant Facebook et Twitter, conformément à la législation en vigueur d’une part et des règles listées dans ce présent code de conduite d’autre part. Sur ces plateformes personnelles, je ne révèlerai aucun sujet professionnel confidentiel n’y ne divulguerai aucune information confidentielle relative à des bénéficiaires, ou des personnes soutenues par ACTED, membres de l’équipe et autre relation de travail, ni ne représenterai ACTED en aucune façon.

 
6. JE SIGNALERAI TOUT INCIDENT OU PROBLEME LIE AU PRESENT CODE

Afin que soient réunies toutes les conditions nécessaires à l'application du présent Code de conduite, nous ne devons pas nous contenter de l'appliquer individuellement mais également être prêts à porter à la connaissance du responsable concerné d'ACTED, tout potentiel incident, abus ou problème dont nous aurions été témoins ou informés.
Par conséquent,

  • Je signalerai, par le biais des canaux appropriés, toute situation me paraissant contraires aux standards contenus dans le Code de conduite.